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Mentions légales

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Ces mentions légales ont été rédigé selon les textes en vigueur concernant la communication marketing: la loi informatique et liberté du 6 août 2004, la loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Responsable de publication: SARLU AMONTOUR au capital de 500€

Adresse: 2 avenue des arondières, 69520 GRIGNY

SIRET: 982 613 341

Code APE: 8899B

Gérance: Audrey Berenger

Joignable par mail audrey.berenger@hotmail.com ou par téléphone 06.76.08.12.56

Hébergement: Wix. Wix Online Platform limited. Adresse: 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Responsable de conception et publication: Audrey Berenger et Laura Atanassoff

ARTICLE 1: INFORMATION LEGALE / EDITEUR DU SITE
 

ARTICLE 2: PRESENTATION DU SITE
 

Le site https://audreyberenger.wixsite.com/amontour  a pour objet: la présentation des prestations de Audrey Berenger, éducatrice de jeunes enfants exerçant en libéral.

ARTICLE 3: CONDITIONS D'UTILISATION
 

Le site accessible par les url suivants : https://audreyberenger.wixsite.com/amontour est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d'utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

L'utilisation du site https://audreyberenger.wixsite.com/amontour implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisations ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont suceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis par la société. Audrey Berenger ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service. Les utilisateurs du site https://audreyberenger.wixsite.com/amontour sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tous les utilisateurs, à tout moment. Le site internet est mis à jour régulièrement par la gérante de la société, responsable. De ce fait, les mentions légales peuvent être modifiées également: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur de s'y référer le plus régulièrement possible afin d'en prendre connaissance.

ARTICLE 4: ACCES ET NAVIGATION
 

Ce site internet est normalement accessible à tous les utilisateurs, à tout moment. Le site internet est mis à jour régulièrement par la gérante de la société, responsable. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier. De ce fait, les mentions légales peuvent être modifiées également: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur de s'y référer le plus régulièrement possible afin d'en prendre connaissance.

La connexion et la navigation sur le site https://audreyberenger.wixsite.com/amontour valent acceptation sans réserve des CGU, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

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ARTICLE 5: GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, https://audreyberenger.wixsite.com/amontour ,responsable de publication et agissant en qualité d'éditeur, pourra à tout moment :

* Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

* Supprimer toutes informations pouvant  perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la législation;

* Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6: RESPONSABILITE ET LIMITE DE RESPONSABILITE

L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services. La responsabilité s'applique même si l'utilisateur ne respecte pas l'esprit des présentes CGU.

Des espaces d’interactions (lors de la prise de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

https://audreyberenger.wixsite.com/amontour se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, homophobe, transphobe, ou pornographique.

ARTICLE 7: PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure du site mais aussi les textes, images, logo, vidéos, icônes et photographies qui le composent sont la propriété de ... et sont protégés comme tels par les lois en vigueurs au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ses contenus et services proposés par le site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation préalable écrite de Audrey Berenger, https://audreyberenger.wixsite.com/amontour ; et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'accès au site ne vaux pas reconnaissance d'un droit et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à un des contenus du site.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence.

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69520 GRIGNY

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